ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site internet accessible à l’URL www.prelude-a-la-grace.com (ci-après « le Site ») est édité par :

ALICE ALMA,
Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 843 852 104 00028
N° de TVA intracommunautaire : non applicable
Adresse e-mail : prelude.a.la.grace@gmail.com

Conformément à l’article L.123-1-1 du Code de commerce, l’entreprise est dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM).

Le directeur de la publication est :
Alice Alma, en qualité d’entrepreneur individuel.

Le Site est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande – D08 N12C

Squarespace Ireland Limited est une société de droit irlandais, immatriculée sous le numéro 527641.

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ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DU SITE

Le Site a pour objet la présentation et la commercialisation des services proposés par ALICE ALMA EI, ainsi que la mise à disposition de contenus informatifs relatifs à son activité.

ARTICLE 3 – CONTACT

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou signalement de contenu ou d’activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
prelude.a.la.grace@gmail.com

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site.

Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du Site.

ARTICLE 5 – ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les moyens techniques raisonnables à sa disposition afin de permettre l’accès au Site 24h/24 et 7j/7.

Toutefois, l’accès au Site pourra être suspendu, interrompu ou limité, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

La navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison du Site sur les réseaux sociaux ou plateformes communautaires.

ARTICLE 6 – GESTION DU SITE

Pour assurer le bon fonctionnement du Site, l’éditeur se réserve le droit de :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;

• Réserver l’accès à certaines sections à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;

• Supprimer tout contenu susceptible de perturber le fonctionnement du Site ou contrevenant aux lois et règlements en vigueur ;

• Procéder à toute mise à jour nécessaire.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

L’éditeur est responsable uniquement du contenu qu’il édite lui-même.

Il ne saurait être tenu responsable notamment :

• Des dysfonctionnements techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quelconque ;

• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

• Des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment en matière de sécurité des données ;

• Des contenus ou activités illicites accessibles via le Site sans qu’il en ait eu connaissance effective.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité.

L’utilisateur est seul responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ;

• De l’utilisation qu’il fait du Site et de ses services ;

• Du respect des présentes CGU.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle.
L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :

• Qu’ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires ;

• Qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou à la réputation de l’éditeur ;

• Qu’une information préalable de l’éditeur soit effectuée.

Sont exclus les sites à caractère illicite, violent, diffamatoire, pornographique, xénophobe ou contraire à l’ordre public.

L’éditeur se réserve le droit d’exiger la suppression de tout lien hypertexte qu’il jugerait non conforme.

ARTICLE 9 – COOKIES

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’établir des statistiques de fréquentation et de faciliter la navigation.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et peut accepter, refuser ou paramétrer leur dépôt conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, photographies, graphismes, logos, sons, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est strictement interdite.

L’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’altérer le contenu ou l’apparence du Site.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.