Les conditions générales de vente varient selon le type de service proposé.
Merci de vérifier que vous consultez la page correspondant au service que vous souhaitez acheter.

Pour tout achat d’un accompagnement en ligne, veuillez cliquer ici afin d’accéder aux conditions générales de vente applicables.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Les présentes conditions générales de vente régissent les services MASSAGES & SOINS proposés par :

Alice Alma EI – Entreprise Individuelle
SIRET : 84385210400028
Email : prelude.a.la.grace@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable

Dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent la vente de prestations de massages et soins de bien-être et de sensualité proposées par Alice Alma EI.

Important : Ces prestations ont un objectif de bien-être et ne se substituent pas à un suivi médical ou thérapeutique. En cas de doute sur votre état de santé, nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé avant toute réservation. Toute information pertinente concernant votre état de santé ou grossesse doit être communiquée lors de la réservation.

ARTICLE 3 – PRIX

1. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse) sauf indication contraire.

2. Les frais supplémentaires ou options spécifiques seront précisés lors de la réservation.

3. Alice Alma EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de réservation.

4. Conformément aux articles L. 441-1 et suivants du Code de commerce, le tarif indiqué constitue un prix ferme pour le client après confirmation de réservation.

ARTICLE 4 – RÉSERVATION ET VALIDATION

1. Les réservations se font via le site www.prelude-a-la-grace.com ou par tout autre canal de communication fourni par la prestataire.

2. Toute réservation entraîne l’acceptation intégrale des présentes CGV par le client.

3. La confirmation de réservation constitue une preuve contractuelle au sens des articles 1316 et suivants du Code civil.

4. Un récapitulatif de la réservation et des présentes CGV peut être fourni sur demande par email.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

1. Le paiement est exigible lors de la prestation ou, le cas échéant, par versement d’un acompte selon les conditions prévues aux articles relatifs à l’annulation et au report.

2. Modes de paiement acceptés :

   • Espèces

   • Virement bancaire

   • Carte bancaire (Visa, Mastercard)

   • Stripe ou liens de paiement sécurisés

3. Le paiement est intégralement dû en cas de :

   • Non-présentation

   • Retard supérieur à 15 minutes

   • Interruption de prestation pour non-respect de la charte L’Éthique du Sublime

4. Conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé ou règlement différé, sauf mention contraire.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Ainsi, toute réservation de soins bien-être (massages) en présentiel à une date fixée est ferme et définitive.

ARTICLE 7 – ANNULATION ET REPORT

1. Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au moins 48 heures avant la prestation, par écrit (email ou message).

2. Au-delà de ce délai, la prestation pourra être facturée intégralement et aucun remboursement ne sera effectué.

3. En cas de retard, la durée de la prestation pourra être ajustée. Pour un retard supérieur à 15 minutes, la prestataire se réserve le droit d’annuler le rendez-vous.

4. La prestataire peut annuler un rendez-vous pour :

   • Maladie ou empêchement exceptionnel

   • Force majeure
     Dans ce cas, un report ou un remboursement intégral sera proposé au client.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES

1. Les prestations sont proposées tant qu’elles apparaissent sur le site.

2. En cas d’indisponibilité après réservation :

   • Le client sera informé dans les plus brefs délais

   • Une nouvelle date sera proposée ou le remboursement intégral effectué sous 15 jours (Articles L.216-2 et L.241-4 du Code de la consommation).

3. Pour toute cause de force majeure, la prestation pourra être reportée ou annulée sans pénalité.

ARTICLE 9 – INTERRUPTION DE PRESTATION

1. Le client doit respecter la charte L’Éthique du Sublime.

2. Tout manquement (gestes ou paroles déplacés, non-respect des règles d’hygiène, comportement compromettant la sécurité ou le bien-être de la prestataire) peut entraîner l’interruption immédiate de la prestation.

3. Dans ce cas, la prestation est considérée comme entièrement due et aucun remboursement n’est possible.

ARTICLE 10 – RÉALISATION DU SERVICE

1. La prestation est fournie à la date, heure et lieu convenus lors de la réservation.

2. La prestataire n’est pas responsable des conséquences liées :

   • À la non-présentation du client

   • Aux retards supérieurs à 15 minutes

   • À toute interruption due au non-respect de la charte (Article 9)

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation :
Email : prelude.a.la.grace@gmail.com
Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Tous les éléments du site www.prelude-a-la-grace.com (textes, images, logos, sons, logiciels, contenus) sont la propriété exclusive d’Alice Alma EI.

2. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

3. La création de liens hypertextes vers le site nécessite une autorisation écrite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

1. Les informations personnelles sont collectées pour la gestion des réservations, le paiement, et l’amélioration des services.

2. Les données peuvent être transmises aux sous-traitants nécessaires à l’exécution du service.

3. Conservation des données : uniquement pour la durée nécessaire à la prestation ou pour respecter les obligations légales.

4. Droits du client : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité (RGPD – articles 15 à 22).

5. Contact pour exercer ces droits : prelude.a.la.grace@gmail.com

ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La prestataire ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes ou préjudices résultant :

1. Du comportement du client

2. De retards ou non-présentations

3. D’interruptions pour non-respect de la charte

Force majeure : événement imprévisible, irrésistible et extérieur (pandémie, catastrophe naturelle, mesures gouvernementales) suspendant l’exécution des obligations. Dans ce cas, la prestation sera reportée ou annulée sans pénalité.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

2. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

3. Avant toute action judiciaire, une mise en demeure sera adressée au préalable, laissant un délai de 15 jours pour réponse.

4. Pour tout litige de consommation, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr